CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – SAB et CO
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Sabine LACAZE, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine, immatriculée sous le numéro SIRET 484 773 452 00020, ci-après dénommée « SAB et CO », éditrice du site www.sabetco.fr,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de produits ou une réservation d’atelier via le site internet ou par tout autre moyen, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Participant ».
Les présentes CGV régissent à la fois :
- la vente de sacs et accessoires cousus main,
- La vente de kits de couture sacs et accessoires
- la vente de coffrets et produits prêts à offrir,
- la réservation et la participation aux ateliers couture en présentiel, organisés à l’atelier SAB et CO situé à Mézy-sur-Seine (Yvelines).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre SAB et CO et l’Acheteur/Participant, ainsi que les conditions applicables à tout achat de produit ou réservation d’atelier.
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour contracter et effectuer un achat ou une réservation à des fins strictement personnelles.
SAB et CO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Article 2 – Produits et ateliers
2.1 Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site sabetco.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 Ateliers couture
SAB et CO propose des ateliers couture en présentiel, organisés dans son atelier situé au 25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine.
Les ateliers comprennent, selon la formule :
- l’encadrement pédagogique,
- l’accès au matériel mis à disposition,
- éventuellement les fournitures nécessaires (précisé dans la fiche atelier).
Le nombre de places par atelier est limité. Les réservations sont enregistrées dans la limite des places disponibles.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande ou de la réservation.
3.1 Produits
Les prix des produits sont fermes et définitifs une fois la commande validée.
Frais de livraison :
- Livraison gratuite dès 80 € TTC d’achat (France métropolitaine)
- Participation aux frais de port : 5,99 € TTC pour les commandes inférieures à ce seuil
3.2 Ateliers couture
Les prix des ateliers sont indiqués sur le site ou les supports de communication. Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans la description de l’atelier.
Sauf mention contraire, les ateliers ne sont ni échangeables ni remboursables après validation de la réservation.
Article 4 – Commandes, réservations et paiement
4.1 Commandes de produits
Pour commander, l’Acheteur doit créer un compte et suivre le processus de commande en ligne :
- sélection des produits,
- saisie de l’adresse de livraison,
- choix du transporteur,
- choix du mode de paiement,
- acceptation des CGV,
- validation du paiement.
Le contrat est formé à la validation du paiement.
4.2 Réservation des ateliers
La réservation d’un atelier devient ferme et définitive après paiement intégral.
Les paiements sont sécurisés et effectués par carte bancaire.
SAB et CO se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, le Participant sera remboursé intégralement ou pourra reporter sa réservation.
Article 5 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAB et CO jusqu’au paiement complet du prix, frais et taxes inclus.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Produits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, hors frais de retour.
6.2 Ateliers couture
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une période déterminée, telles que les ateliers couture.
Aucune rétractation ni remboursement ne pourra être exigé pour une réservation d’atelier, sauf annulation par SAB et CO.
Article 7 – Livraison (produits)
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande par Colissimo ou tout autre transporteur adapté.
Les délais sont indicatifs. En cas de dépassement supérieur à 30 jours, la vente pourra être annulée.
Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur.
Article 8 – Responsabilité, conditions et discipline (ateliers)
8.1 Conditions de participation
Les ateliers couture sont accessibles à partir de 14 ans.
Les ateliers se déroulent sans accompagnant, afin de garantir le bon déroulement de la séance, la disponibilité de l’animatrice et la concentration de l’ensemble des Participants.
Chaque atelier est conçu autour d’un seul projet défini à l’avance. Aucun changement de projet ne pourra être effectué en cours d’atelier.
8.2 Fournitures et matériel
Toutes les fournitures, outils et le matériel nécessaires à la réalisation du projet sont fournis par SAB et CO.
Le matériel est mis à disposition uniquement pendant la durée de l’atelier. Il devra être restitué en fin de séance, en bon état. En cas de détérioration volontaire ou liée à une mauvaise utilisation, SAB et CO se réserve le droit de demander une participation financière.
8.3 Discipline et comportement
Les Participants s’engagent à adopter un comportement respectueux, à faire preuve de discipline, et à suivre attentivement les consignes données par l’animatrice.
Tout comportement perturbant le bon déroulement de l’atelier (manque d’écoute, non-respect des consignes de sécurité ou du matériel) pourra entraîner une exclusion de l’atelier sans remboursement.
8.4 Responsabilité
Les Participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel.
SAB et CO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou du non-respect des consignes.
Les effets personnels des Participants restent sous leur entière responsabilité.
Article 9 – Garanties (produits)
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sabetco.fr, supports pédagogiques, modèles, patrons, textes, images et vidéos sont la propriété exclusive de SAB et CO.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, réservations et la relation client.
Conformément au RGPD, l’Acheteur peut exercer ses droits en écrivant à :
contact@sabetco-creations.com
Article 12 – Droit à l’image (ateliers)
Dans le cadre des ateliers, des photographies ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
Le Participant autorise SAB et CO à utiliser son image, sauf opposition écrite signalée avant le début de l’atelier.
Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Versailles.
Contact
SAB et CO – Sabine LACAZE
25 avenue Chateaubriand, 78250 Mézy-sur-Seine
contact@sabetco-creations.com